CONDITIONS DU BON CADEAU
Article 1 – Objet
L'Acheteur achète une prestation photographique, selon le type de séance et la formule choisis ci-dessus, offerte au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s). Elle comprend la préparation de la séance, la prise de vue, la post-production et la livraison des photographies en haute définition sur une galerie en ligne privée.
Article 2 – Prix et paiement
Le prix est celui de la formule choisie (tarifs 2026, nets de taxe). Il est réglé en totalité en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande. Le bon cadeau est envoyé sous 48 h. Si l'Acheteur choisit une zone de déplacement, les frais correspondants sont ajoutés au prix du bon. Sinon, ils sont réglés par le bénéficiaire le jour de la séance, selon la zone (à partir de Meulan-en-Yvelines). Les frais sont calculés pour une séance au domicile du bénéficiaire. Si la séance a finalement lieu plus loin, la différence est réglée par le bénéficiaire le jour de la séance. Le supplément de 50 € pour une séance un dimanche ou un jour férié n'est pas inclus dans le bon et reste à la charge du bénéficiaire, le cas échéant.
Article 3 – Validité
Le bon est valable 1 an à compter de son achat. Il peut être prolongé d'un an contre un supplément de 50 €. Il n'est ni remboursable ni échangeable sauf exercice du droit de rétractation.
Article 4 – Réservation de la séance
Le bénéficiaire contacte la Photographe pour fixer une date, sous réserve de ses disponibilités. Certaines périodes étant très demandées, il est conseillé de réserver à l'avance. En cas d'empêchement du bénéficiaire, la séance peut être reportée une fois. Au-delà, la Photographe n'est plus tenue d'honorer la prestation et aucun remboursement ne peut être exigé.
Article 5 – Rétractation
L'achat étant conclu à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa signature pour se rétracter, sans motif, par e-mail à candice.fouliard@gmail.com. La somme versée est remboursée sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
Article 6 – Force majeure
Si la Photographe ne peut pas assurer la séance pour un cas de force majeure (article 1218 du Code civil), le bénéficiaire choisit entre un report et le remboursement à l'Acheteur.
Article 7 – Droit à l'image
L'Acheteur ne peut pas autoriser la publication des images à la place des personnes photographiées. Le bénéficiaire pourra donner son accord, s'il le souhaite, au moment de la séance.
Article 8 – Conditions générales
La séance, la livraison, la propriété intellectuelle et les autres modalités sont régies par les conditions générales de vente en vigueur à la date d'achat (version du 11 octobre 2026), téléchargeables en PDF. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
