Mentions légales, CGU et politique de confidentialité

Mise à jour : 1er novembre 2026

 

Préambule

 

Candice Fouliard Photographe est une plate-forme web, disponible à l’adresse candicefouliard.com (le « Site »).

 

Ce Site est édité par Candice Fouliard, entrepreneur individuel domicilié au 14 Rue de la Cavée, 95450 Seraincourt, France. Cet entrepreneur est immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de CERGY sous le numéro d’identification 508919834, (ci-après « l’Editeur »). Candice Fouliard est accessibles aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

 

Candice Fouliard Photographe est hébergé par WIX, dont le siège social est situé WIX.COM FRANCE SAS, 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France, joignable au 0 892 97 66 41.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Candice Fouliard. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, Candice Fouliard se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

Article 1er : Objet du site

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site www.candicefouliard.com, qui présente les prestations photographiques de Candice Fouliard pour les particuliers et les professionnels. Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU.

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Article 2 : Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

 

Article 3 : Gestion du site

 

L'éditrice peut suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du site, et en restreindre l'accès, sans préavis.

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Article 4 : Formulaires et contrats en ligne

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Les formulaires de contact, de réservation et de contrat permettent d'échanger avec l'éditrice et de réserver une prestation. L'utilisateur s'engage à y fournir des informations exactes. La signature d'un contrat en ligne vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 5 : Utilisation des services de la plateforme

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Les Utilisateurs s’interdisent :

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• de perturber le fonctionnement du site, et de diffuser de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.​

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• d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Candice Fouliard ;

 

• de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de Candice Fouliard  ;

 

• de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

 

• de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Candice Fouliard. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

 

• de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de Candice Fouliard ;​

 

• de perturber ou troubler, directement ou indirectement Candice Fouliard, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;

 

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Candice Fouliard vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Les photographies, textes, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Candice Fouliard. Toute reproduction, téléchargement ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite et peut constituer une contrefaçon (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les personnes photographiées qui figurent sur le site ont donné leur accord. Elles peuvent demander le retrait de leurs images à tout moment, par e-mail.

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Article 7 : Données à caractère personnelles

 

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous.

 

Article 8 : Responsabilité

 

L'éditrice veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les tarifs et conditions qui engagent les parties sont ceux du contrat signé. L'éditrice n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens.

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Article 9 : Convention de preuves

 

Les données enregistrées par le site et ses prestataires, notamment les formulaires et contrats signés en ligne et leur horodatage, font foi entre les parties.

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Article 10 : Divisibilité

 

Si une clause des CGU était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.

 

Article 11 : Droit applicable et litiges

 

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

 

Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisations

 

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. L'éditrice peut les modifier : la version applicable est celle en ligne au moment de la visite.